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MyAntydote

ÉDITEUR

MyAntydote.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par SOGEME SAS (ci-après désigné la « Société »), RCS Paris 803755222, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Contact: hello@myantydote.com

Responsable de la publication: Calliste Champon-Chirac

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social se trouve au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 – SIRET 424 761 419 00045 – numéro de TVA intra-communautaire  FR22424761419.

Contact: http://www.ovh.com/fr/support/

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site va faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les informations recueillies servent à la relation commerciale avec www.MyAntydote.com.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pourrez exercer en nous contactant :

Contact: hello@myantydote.com

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies), l’utilisateur en est informé en arrivant sur le site internet. Un témoin de connexion est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site internet. L’installation de ces témoins de connexion nécessite l’acceptation de l’utilisateur, la poursuite de la navigation vaut acceptation. L’utilisateur peut désactiver les témoins de connexion par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur, sachant que certaines parties du site internet ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation des témoins de connexion.

RESPONSABILITÉ

La Société ne peut être tenu responsable des erreurs rencontrées, des problèmes techniques et des dommages directs et/ou indirects du fait de l’utilisation faite et/ou des informations contenues sur le présent site.

De même la Société n’est pas responsable des sites en lien sur le présent site, de leur contenu et leur fonctionnement.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit et par n’importe quel procédé est strictement interdite. En conséquence l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

SOGEME SAS, RCS PARIS 803755222
Siège social 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;  

Adresse du courrier électronique hello@myantydote.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur MyAntydote.com 

Date de dernière mise à jour 25 Novembre 2019. 

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SOGEME et s’appliquent au moment où vous accédez au site MyAntydote.com ou passez commande.

Article 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (taxe à la valeur ajoutée et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou/et autres taxes locales ou/et droits d’importation ou/et taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SOGEME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables dans les devises proposées par MyAntydote.com.  

La société SOGEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SOGEME jusqu’au paiement complet du prix.  
 

Article 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site MyAntydote.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SOGEME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet MyAntydote.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse électronique de confirmation de votre commande. 

Article 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Total Processing.

Le débit de la carte sera effectué dans son intégralité au moment de la confirmation de votre commande.

Article 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, échantillons, notices), avec les factures d’origine. Les produits ne devront pas avoir été ni ouverts, ni endommagés, ni modifiés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Aussi la perte des produits retournés par vos soins ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société SOGEME.

Une fois la demande de retour validée par la société SOGEME, vous recevrez un bon de retour et une étiquette d’affranchissement prépayée par courrier électronique. 

Les frais de retour sont à la charge de la société SOGEME pour les livraisons en France métropolitaine et à votre charge pour les autres pays de livraison.

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours à partir de la réception de l’étiquette d’affranchissement prépayée pour réexpédier les produits. Passé ce délai le retour sera considéré comme annulé.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux produits achetés sur le site MyAntydote.com. Les produits achetés dans tout autre point de vente ou sur d’autres sites internet doivent être retournés au point de vente ou site internet où ils ont été achetés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SOGEME procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Les frais de port ne sont pas remboursables.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site MyAntydote.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation d‘une commande, vous en serez informé par courrier électronique. La commande pourra être annulée.

Article 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site MyAntydote.com le sont à titre indicatif et ne sont pas garantis, ils ne sauraient être invoqués à l’encontre de la société SOGEME.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société SOGEME ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison et de ses conséquences.

Vous vous engagez à notifier au transporteur et au service client de la société SOGEME toutes réserves suite à la livraison de colis endommagés dans un délai de trois (3) jours suite à la réception de la commande, par tous moyens. 

Article 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SOGEME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SOGEME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant du non respect des précautions du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SOGEME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES ET NON-VALIDITÉ

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

L’invalidité ou la non opposabilité d’une des conditions des présentes CGV déclaré par une juridiction compétente ne pourra affecter la validité et l’applicabilité des autres conditions des CGV.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MyAntydote.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOGEME. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOGEME.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La société SOGEME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exploitation du site MyAntydote.com.

Article 13 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.

En cas de survenance d’un cas de force majeure le contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification du contrat.

En cas d’échec de la discussion, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par la Partie la plus diligente et par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre Partie.

Si vous résiliez le contrat, vous vous engagez à régler à la société SOGEME le prix de toutes les prestations impayées et effectuées à la date de la résiliation, ainsi que les frais éventuellement engendrés par la résiliation.

Article 14 – ARCHIVAGE PREUVE

La société SOGEME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SOGEME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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